Pendant la version bêta
Les comptes, les données saisies et les fichiers déposés sont supprimés à la sortie de la version définitive, au plus tard à sa mise en ligne. Ne saisissez aucune donnée réelle sur vos clients. Voir les conditions de la bêta.
1. Qui est responsable ?
Le site artimalin.fr et l'application app.artimalin.fr sont édités par Mohamed Ouali-Alami EI (voir les mentions légales), ci-après « Artimalin ». Contact pour toute question sur vos données : contact@artimalin.fr.
Deux situations différentes
- Vos données d'artisan (votre compte, votre entreprise, votre abonnement) : Artimalin en est responsable de traitement.
- Les données de vos clients que vous saisissez (noms, adresses, devis, factures, signatures) : vous en êtes responsable, et Artimalin les traite pour vous, uniquement sur vos instructions, en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les engagements correspondants figurent dans nos conditions générales.
2. Ce que nous collectons et pourquoi
| Données | À quoi elles servent | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : nom, e-mail, mot de passe (chiffré, jamais lisible), rôle | Vous connecter, gérer votre équipe | Contrat | Tant que le compte existe, puis 3 ans |
| Entreprise : raison sociale, SIRET, TVA, adresse, assurance, IBAN, logo | Imprimer les mentions obligatoires sur vos devis et factures | Contrat et obligation légale | Tant que le compte existe |
| Factures émises et leurs données | Archivage légal, preuve en cas de contrôle | Obligation légale (art. L123-22 du Code de commerce) | 10 ans, sans modification possible |
| Devis, chantiers, clients, catalogues, planning | Faire fonctionner l'application pour vous | Contrat | Tant que le compte existe ; supprimés 3 ans après sa fermeture |
| Signature en ligne d'un devis : nom saisi, signature dessinée, date, adresse IP, code reçu par e-mail | Prouver qui a signé et quand | Intérêt légitime (preuve du contrat) | Avec le devis, au plus 10 ans |
| Abonnement et paiements (montants, dates ; la carte bancaire reste chez Stripe) | Facturer l'abonnement, comptabilité | Contrat et obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Journaux techniques : adresse IP, date, page demandée | Sécurité, détection des abus, limites anti-robots | Intérêt légitime et obligation légale | 1 an au plus |
| Journal des e-mails envoyés : destinataire, objet, date | Prouver l'envoi d'un document, diagnostiquer un échec | Intérêt légitime | 12 mois |
| E-mail laissé sur le site (générateur Factur-X gratuit, bêta) | Vous envoyer ce que vous avez demandé ; des nouvelles d'Artimalin seulement si vous avez coché la case prévue | Votre demande ; consentement pour les nouvelles | 3 ans sans réponse de votre part ; désinscription sur simple demande |
Nous ne prenons aucune décision automatisée qui vous concerne et ne faisons aucun profilage publicitaire.
3. Nos sous-traitants
Ces prestataires nous aident à faire fonctionner Artimalin. Chacun est lié par un contrat qui l'oblige à protéger les données et à ne s'en servir que pour le service rendu.
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement de l'application et de la base de données | France |
| OVHcloud | Coffre d'archives des factures et sauvegardes chiffrées | France |
| Super PDP (SUPER G SAS, Paris, plateforme agréée auprès de la DGFiP) | Transmission de vos factures électroniques à vos clients et des données requises à l'administration fiscale ; vérification de l'identité du représentant de votre entreprise, exigée par la réglementation (pour celle-ci, Super PDP est lui-même responsable de traitement et conserve la pièce d'identité 12 mois) | Union européenne, sans sous-traitant ultérieur ni transfert hors UE ; certifié ISO 27001 |
| Brevo | Envoi des e-mails (devis, factures, codes de signature, relances) | France / Union européenne |
| Stripe | Paiement de l'abonnement et des factures en ligne | Irlande (UE) ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Cloudflare | Hébergement du site vitrine artimalin.fr et protection contre les attaques | Union européenne et États-Unis, clauses contractuelles types |
Sources publiques utilisées pour vous faire gagner du temps, sans y envoyer vos données de clients : annuaire des entreprises et Base Adresse Nationale de l'État (recherche d'un SIRET ou d'une adresse).
4. Cookies
Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. L'application utilise un seul cookie, indispensable : celui qui garde votre session ouverte (il ne sert qu'à la connexion). Il ne demande donc pas de consentement. Le site vitrine n'en dépose aucun.
5. Sécurité
- Connexions chiffrées (HTTPS) partout, mots de passe jamais stockés en clair.
- Chaque entreprise ne voit que ses propres données : le contrôle est fait à chaque requête, côté serveur.
- Rôles (administrateur, collaborateur, lecteur) pour limiter qui peut faire quoi dans votre équipe.
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes ; factures archivées sans modification possible pendant 10 ans.
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les corriger, les faire supprimer, en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement ou les récupérer. Pour récupérer vos données, l'application propose un export complet (Paramètres › Données & abonnement). Pour le reste, écrivez à contact@artimalin.fr : nous répondons sous un mois.
Les factures émises ne peuvent pas être supprimées avant 10 ans : la loi l'impose.
Vous êtes client d'un artisan qui utilise Artimalin ? Adressez-vous d'abord à lui : il est responsable de vos données. Nous l'aiderons à vous répondre.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Mentions légales
- Éditeur : Mohamed Ouali-Alami, entrepreneur individuel (EI), SIREN 132 101 932, 8 bis rue Abel, 75012 Paris. E-mail : contact@artimalin.fr. Téléphone : [numéro].
- Directeur de la publication : Mohamed Ouali-Alami.
- Hébergement de l'application (app.artimalin.fr) : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- Hébergement du site (artimalin.fr) : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
- Artimalin est une marque déposée.